1.      PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d’une part, la Société EURL SCO BOUTIQUE, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 1 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 818 719 981, située au 12, rue Chaperonnière – 49100 ANGERS – Téléphone 0241179231 (ci-après « SCO Boutique ») et,
  • d’autre part, tout consommateur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet du SCO situé à l’adresse url https://angers-sco.fr/boutique.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).

Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site.

SCO Boutique se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-19 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

Il est précisé que SCO Boutique ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects.

2. COMMANDE SUR LE SITE

La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

a-Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER MON PANIER ».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

b-Identification

Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

c-Validation

Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Dans tous les cas, SCO Boutique accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L.121-19-2 du code de la consommation.

d-Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le CLIENT est donc débité au jour de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD, Carte MAESTRO, Carte AMERICAN EXPRESS, Carte Cofinoga, Carte Cetelem, Carte JCB et e-carte bleue.

Pour les cartes de paiement, le CLIENT communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire ou les 4 chiffres sur le recto de la carte American Express.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site angers-sco.fr utilise les services de paiement sécurisé CYBERPLUS Paiement de la Société Banque Populaire

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par SCO Boutique. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande. Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

3. REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter SCO Boutique.

En conséquence, SCO Boutique se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

4. ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site.

SCO Boutique apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».

Le CLIENT a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le 0241179231.

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, le CLIENT sera remboursé du prix de l’article commandé dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.

SCO Boutique se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.

Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels au 0241179231.

6. LIVRAISON

a-Lieu de livraison

Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.

SCO Boutique a choisi Colissimo pour ses expéditions.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

SCO Boutique livre les colis tant en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive est indiquée lors de la saisie de l’adresse de livraison.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le CLIENT, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à SCO Boutique.

Le service clientèle prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais. Sans réponse du CLIENT dans un délai 30 jours SCO Boutique effectuera un remboursement à l’exception des articles personnalisés.

SCO Boutique ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

b-Délai de livraison

La livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, SCO Boutique précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

c-Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au CLIENT, notamment par le transporteur Colissimo, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison en nous contactant soit via la boutique en ligne soit par téléphone au 0241179231.

SCO Boutique traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.

7. SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification). Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau. Pour retourner un article par voie postale (Vous disposez de 15 jours à partir de la date de réception de votre colis) :

Exceptionnellement pour les fêtes de fin d’année, les délais de retour sont étendus jusqu’au vendredi 12 janvier 2019 pour tout achat à partir du 20/11/2018.

  • Emballez soigneusement le/les article(s) dans une enveloppe ou un colis approprié (Vous pouvez réutiliser l’emballage initial s’il n‘est pas abîmé)
  • Postez l´article en recommandé à l´adresse suivante :

SCO Boutique
12 Rue Chaperonnière
49000 ANGERS

Pour votre protection, SCO Boutique vous conseille d´utiliser un service de livraison avec recommandé car nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises non reçues

Si le retour est conforme, nous procéderons au remboursement de votre commande sous un délai de 72H (Jours ouvrables). Nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande (Y compris les frais de livraison payés lors de la commande)
Attention : Les produits personnalisés (Ex : Flocage maillot) ne peuvent pas être retournés.

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

Ce délai court à compter de la réception du ou des article(s) commandés. En cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier des articles commandés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification). Cette restriction ne s’applique toutefois pas aux articles personnalisés à partir du nom et du numéro d’un joueur proposé sur le Site

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

7.2 Non-conformité

Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande. Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de SCO Boutique, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés. Le CLIENT devra indiquer le motif de la non-conformité. Les articles personnalisés (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification) ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande. Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ». Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

8. SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou au service après-vente, SCO Boutique peut être joint au 0241179231.

9. RETOUR – MODALITES ET FRAIS

Pour effectuer un échange, le Client devra effectuer un retour des produits commandés avant d’effectuer une nouvelle commande sur le site Internet.

Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa déclaration de retour ou d’échange, et dans les conditions suivantes :

  • dans leur emballage d’origine ou tout emballage équivalent ;
  • complets (accessoires, notices …) ;
  • propres et non portés ;
  • ni endommagés, ni détériorés ;
  • accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par SCO Boutique.

Il est également rappelé que les articles personnalisés pour le CLIENT ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange.

A réception du colis, SCO Boutique jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par SCO Boutique, les articles seront alors retournés au client aux frais de SCO Boutique sans que Le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, SCO Boutique pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.

Les retours se font à l’adresse suivante :

SCO BOUTIQUE
12 Rue Chaperonnière
49 100 ANGERS

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

10. REMBOURSEMENT

SCO Boutique s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

11. GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur, SCO Boutique s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

12. DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

SCO Boutique s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un requête par Internet : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

SCO Boutique
12 Rue Chaperonnière
49100 ANGERS

SCO Boutique s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de SCO Boutique, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Fait à Angers le 21 février 2018